Les sages-femmes peuvent exercer en hôpital, en clinique ou au sein de structures de santé. Mais lorsqu'elles choisissent de se mettre à leur compte, elles doivent respecter certaines obligations comptables et fiscales pour assurer la bonne gestion de leur activité libérale.
Les sages-femmes exerçant en libéral sont soumises à des obligations comptables similaires aux autres professions de santé réglementées. Elles doivent tenir une comptabilité rigoureuse, en fonction du régime fiscal choisi :
Ce régime dispense d’une comptabilité détaillée, mais il y a obligation de tenir un livre des recettes.
Le régime micro BNC est appliqué d’office lorsque la sage femme débute son activité libérale.
Ce régime concerne les professionnels ne dépassant pas 83 600 € de chiffre d’affaires, sur deux années consécutives.
Il ne permet pas de déduire ses charges professionnelles réelles, mais un abattement forfaitaire de 34% s’applique pour dédommager des frais engagés.
C’est pour cette raison qu’un suivi comptable strict n’est pas nécessaire. Pour plus d’information sur les règles micro-BNC, contactez nous.
Le professionnel a l’obligation de tenir un livre-journal des recettes et des dépenses, un registre des immobilisations et amortissements.
Le régime Réel s’applique lorsque le chiffre d’affaires excède 83 600 € sur deux années consécutives ou en dessous sur option.
La sage femme peut déduire ses charges professionnelles (listées ci-après).
Bon à savoir : La profession de sage-femme est exonérée de TVA pour les actes réalisés dans le cadre conventionné.
Voici une liste non exhaustive des frais que peuvent déduire les sages-femmes de leurs recettes.
Les achats de consommables de type gants, masques chirurgicaux… sont déductibles des recettes.
Selon leur montant, certains achats comme les tables d'auscultation ou l’équipement de la salle d’attente peuvent faire l’objet d’une immobilisation. Ainsi, les amortissements viennent en déduction des recettes sur les années suivantes, selon un taux défini.
Pour plus de renseignements sur les immobilisations et amortissements, consultez notre article de blog à ce sujet.
Le coût du loyer, ainsi que les charges locatives, sont à indiquer en comptabilité.
Il est également possible de comptabiliser les factures d’énergie dans un poste de dépense qui lui est propre.
L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour les sages femmes libérales. Elle s’enregistre en comptabilité et vient réduire le bénéfice.
Les sages-femmes sont amenées à se former tout au long de leur vie. Lorsque ces formations sont justifiées, les frais sont entièrement déductibles des recettes (déplacement, coût de la formation, hôtel, restaurants…).
Dès l’installation en libérale, la sage-femme doit s’inscrire au Conseil National de l'Ordre des Sages-Femmes.
Elle est tenue de verser, chaque année, sa cotisation ordinale. La cotisation doit être réglée au plus tard le 31 mars de l'année en cours.
Comme certains professionnels de santé, la sage femme utilise du linge spécialement dédié à son activité.
Les draps ou blouses peuvent être lavés à domicile. Dans ce cas, il est possible de déduire un forfait, basé sur un devis ou une facture d'une blanchisserie.
Un repas sur le pouce entre deux patients ?
Vous pouvez déduire les repas pris seul sur le lieu de travail : pensez à conserver les justificatifs.
Jungloo appliquera la part déductible et enregistrera les opérations dans les bonnes classes comptables.
Vous pourrez joindre votre facture dans l’application.
Un repas avec des collègues ? Les invitations et repas pris en formation sont entièrement déductibles, sous condition de ne pas être disproportionnés.
Les cotisations sociales sont à enregistrer en comptabilité et viennent en déduction des recettes.
Les cotisations sont dues dès le premier jour de remplacement.
Retraite de base et complémentaire, prestations invalidité-décès.
L’Aide à la Création ou Reprise d’Entreprise permet d'être exonéré de certaines charges sur les 3 premiers trimestres.
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